Conditions Générales de Vente (CGV)
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les conditions dans lesquelles EasyCopy.fr ci-après dénommée "le vendeur", fournit ses services d'impression papier à distance à ses clients, ci-après dénommés "les clients". Les CGV s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet de EasyCopy.fr.
Acceptation des CGV
En passant commande sur le site de EasyCopy.fr, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve. Les CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières, sauf dérogation expresse et préalablement acceptée par écrit par le vendeur.
Produits et Commandes
Le vendeur propose une gamme de services d'impression papier à distance, comprenant notamment l'impression de documents. Le produit est décrit et présenté avec le plus grand soin sur le site internet de EasyCopy.fr. Le client est responsable de l'exactitude des informations fournies lors de la commande.
Prix et Paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros et s'entendent toutes taxes comprises. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à facturer les produits au prix indiqué au moment de la commande. Le paiement s'effectue en ligne, via les moyens de paiement acceptés par le vendeur.
Responsabilité
Le vendeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du site internet de EasyCopy.fr, ainsi que la qualité des produits fournis. Toutefois, le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impression des produits.
Propriété intellectuelle
Le client garantit être le propriétaire des droits de propriété intellectuelle des contenus fournis pour l'impression des produits. Le vendeur décline toute responsabilité en cas de violation des droits de propriété intellectuelle par les contenus fournis par le client.
Protection des Données Personnelles
Le vendeur s'engage à respecter la confidentialité des documents. Nous collectons et utilisons les données personnelles du client conformément à notre Politique de Confidentialité. Les informations fournies par le client sont utilisées uniquement dans le cadre de la commande et ne sont pas partagées avec des tiers, sauf si nécessaire pour la réalisation de la commande.